Malade, mais pas à la maison

Published by Securex, on 21/10/2013

Un nouveau bras de fer s’annonce entre les employeurs et les syndicats. Cette fois, il porte sur la modification de la réglementation sur le contrôle médical en cas d’absence, tel qu’il figure dans le projet de loi relatif au statut unique. De quoi s’agit-il ? Ce projet de loi établit que les employeurs pourront obliger les travailleurs à rester jusqu’à quatre heures par jour à leur domicile quand ils sont malades. Cela devrait permettre au médecin-contrôleur de passer plus facilement pendant cette période pour vérifier si la personne est réellement malade.

En soi, cette modification de la loi n’est pas une mauvaise idée. En effet, il s’agit d’une possibilité (et non d’une obligation) qu’une entreprise peut intégrer dans le règlement de travail, en concertation avec les partenaires sociaux. Le contrôle médical a certes une connotation négative, mais il ne doit pas forcément en être ainsi. Il s’inscrit dans le cadre d’une politique plus vaste de lutte contre l’absentéisme et vise à connaître les raisons de l’absence des travailleurs. Le contrôle médical a non seulement pour but de réduire l’absentéisme, mais aussi de détecter les absences injustifiées. Cependant, il nécessite des accords clairs entre l’employeur et le travailleur, ainsi que des procédures objectives.

En Belgique, environ un contrôle sur quatre est effectué par les médecins-contrôleurs de Securex. Par expérience, nous savons donc que le système actuel est loin d’être parfait. Il présente des inconvénients pour toutes les parties concernées, et tout d’abord pour le travailleur contrôlé. Un travailleur malade ne sait généralement pas à l’avance s’il va être contrôlé. S’il l’est à un moment où il n’est pas chez lui, il reçoit une convocation dans sa boîte aux lettres. Cela signifie qu’il doit se présenter chez le médecin-contrôleur au cours de la journée, à un moment fixé au préalable ou non. En général, le cabinet du médecin-contrôleur ne se trouve pas à proximité, ce qui veut dire qu’il doit parcourir une certaine distance. Mais le système présente aussi des inconvénients pour l’employeur. Actuellement, un travailleur sur trois n’est pas à son domicile lors du passage du médecin-contrôleur. Dès lors, comme indiqué ci-dessus, il doit se présenter ultérieurement chez le médecin. L’employeur ne reçoit le résultat du contrôle qu’en fin de journée et doit généralement payer deux prestations. Enfin, le système actuel n’est pas très efficace pour le médecin-contrôleur. Le fait qu’un travailleur sur trois ne soit pas chez lui implique que le médecin-contrôleur se déplace inutilement dans 30 % des cas et ne peut pas consacrer le temps perdu à d’autres patients.

Le nouveau système marque une progression pour toutes les parties. Pour le travailleur malade, qui sait quand le médecin-contrôleur passe ; pour l’employeur, qui dispose des informations plus rapidement et pour le médecin même, qui peut gérer son temps de manière plus efficace. Toutefois, il existe déjà un autre système que certaines entreprises appliquent et qui offre une solution alternative : la convocation directe. Cela signifie que le travailleur peut se présenter chez le médecin-contrôleur après l’appel de celui-ci. Cela évite au travailleur de rester chez lui pendant quatre heures d’affilée.

Certes, la nouvelle loi présente des avantages et des inconvénients. Mais parler d’“assignation à résidence médicale” ou de “bracelet électronique médical” nous semble exagéré. Lorsque les travailleurs sont malades, ils ne devraient en principe voir aucune objection au fait de rester chez eux pendant maximum quatre heures d’affilée. De plus, un service du personnel contrôlera rarement un travailleur pour un bras ou une jambe cassée par exemple. Sauf si l’employeur applique une politique où toute absence est contrôlée par définition. Mais une fois de plus, le travailleur ne doit pas s’inquiéter : il sera invité tôt ou tard à reprendre le travail.

(Karin Roskams, Manager Contrôle Médical et Absentéisme Securex)